MODALITÉS ET CONDITIONS

Modalités et conditions d’utilisation en ligne

Date de prise d’effet des présentes Modalités et conditions d’utilisation en ligne : [le 31 janvier 2017]

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AVIS DE NON‑RESPONSABILITÉ

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a. Bien que nous nous efforcions d’afficher sur le présent Site Web les derniers dénouements à propos de nos produits et de nos services ainsi que d’autres renseignements au sujet de notre entreprise, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’efficacité ni la pertinence des renseignements affichés sur le présent Site Web. Chaque personne prend l’entière responsabilité à l’égard de son utilisation du présent Site Web et accepte l’ensemble des risques afférents. Les renseignements sont présentés « TELS QUELS » et pourraient comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Abbott se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier des renseignements à tout moment, sans préavis.

b. ABBOTT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AUX RENSEIGNEMENTS OU AU CONTENU QUI SONT AFFICHÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB. PAR LES PRÉSENTES, ABBOTT REJETTE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, CRÉÉES PAR LA LOI, PAR CONTRAT OU D’UNE AUTRE FAÇON, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON VIOLATION. ABBOTT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS (DONT LA PERTE DE PROFITS), CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE L’EXISTENCE OU DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET/OU DES RENSEIGNEMENTS OU DU CONTENU AFFICHÉS SUR LES SITES WEB D’ABBOTT, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’ABBOTT AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON. DANS CERTAINS TERRITOIRES, IL N’EST PAS PERMIS DE LIMITER LES GARANTIES TACITES OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITES OU LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

c. Toute communication ou toute relation d’affaires avec des tiers, notamment des marchands, des vendeurs, des acheteurs ou des annonceurs trouvés sur le présent Site Web, qui est effectuée par l’entremise du présent Site Web, ne lie que vous et ces tiers, et Abbott n’a aucun contrôle sur la qualité, le caractère légal ou la nature inappropriée du contenu annoncé ni sur la véracité ou l’exactitude des déclarations faites par des tiers. Abbott n’est pas responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir dans le cadre de telles opérations, notamment le paiement et la livraison de produits, s’il y a lieu, ni des modalités, des conditions, des garanties ou des déclarations liées à de telles opérations. Vous et le tiers, et non Abbott, êtes responsables du respect de toutes les lois applicables dans le cadre d’une telle opération.

d. Le présent Site Web pourrait contenir des énoncés prospectifs qui reflètent les attentes actuelles d’Abbott au sujet d’événements futurs et de l’évolution des activités. Les énoncés prospectifs comprennent des risques et des impondérables. Les faits ou les résultats réels pourraient différer considérablement des prévisions et sont tributaires de nombreux facteurs, notamment la réussite des programmes de recherche actuels, les résultats des études cliniques en cours ou futures, la commercialisation continue des produits de l’entreprise, l’approbation réglementaire des produits pharmaceutiques, la validité et l’application des brevets de l’entreprise, la stabilité des relations commerciales de l’entreprise ainsi que la conjoncture économique générale. Abbott prévoit mettre régulièrement à jour le présent Site Web, mais elle n’est aucunement tenue de le faire.

e. Les renseignements qui figurent sur le présent Site Web ne doivent pas remplacer les conseils fournis par un médecin ou par un autre professionnel de la santé, et ils ne doivent pas servir à poser un diagnostic ou à traiter une maladie. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour obtenir une consultation médicale ou des services médicaux. Aucun matériel affiché sur le présent Site Web ne vise à créer une relation entre un professionnel de la santé et un patient.

UTILISATION DU SITE

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

a. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez de ne pas perturber et de ne pas intercepter les renseignements électroniques qui sont affichés sur ce Site Web ou encore sur l’un ou l’autre de nos serveurs. Vous acceptez également de ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de notre Site Web et de vous conformer à toutes les lois, à toutes les règles et à tous les règlements provinciaux, fédéraux et internationaux applicables.

b. Vous conférez à Abbott le droit d’utiliser à son gré tout le contenu que vous téléchargez ou que vous transmettez d’une autre façon sur le présent Site Web, sous réserve des présentes Modalités et conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité d’Abbott, notamment le droit de copier, d’afficher, de représenter ou de publier ce contenu en utilisant quelque format que ce soit, de modifier ce contenu, de l’incorporer à un autre matériel ou de créer une œuvre dérivée de ce contenu.

c. Sauf déclaration expresse et accord préalable d’Abbott, aucune relation confidentielle ne sera établie si un utilisateur du présent Site Web communique verbalement, par écrit ou par courrier électronique avec Abbott (par exemple en fournissant notamment de la rétroaction, des questions, des commentaires, des suggestions ou des idées). Si un Site Web d’Abbott exige ou demande que de tels renseignements soient fournis et que les renseignements en cause renferment des renseignements d’identification (par exemple, un nom, une adresse ou un numéro de téléphone), Abbott obtiendra, utilisera et conservera ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité. Sinon, la communication en cause et tout renseignement transmis dans le cadre de la communication sera considéré comme un renseignement non confidentiel, et Abbott sera libre de reproduire, de publier ou d’utiliser de toute autre façon les renseignements à quelque fin que ce soit, notamment pour la recherche, le développement, la fabrication, l’utilisation ou la vente de produits qui comprennent ces renseignements. L’expéditeur de tout renseignement destiné à Abbott est entièrement responsable du contenu transmis, y compris sa véracité et son exactitude ainsi que son respect des droits de propriété et de confidentialité d’autrui.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les renseignements, les documents et les illustrations connexes publiés sur le présent Site Web (les « Données ») sont pleinement protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables et sont la propriété exclusive d’Abbott, exception faite des renseignements fournis par des fournisseurs tiers aux termes d’un contrat conclu avec Abbott, ses filiales ou les membres de son groupe. Vous devez respecter tous les avis de droit d’auteur, tous les renseignements et toutes les restrictions qui figurent dans le contenu du présent Site Web ou auxquels il est possible d’accéder par le biais du présent Site Web. Abbott ne garantit pas ni ne déclare que votre utilisation du matériel affiché sur le présent Site Web ou obtenu par le biais du présent Site Web ne violera pas les droits de tiers. Abbott n’est pas responsable du contenu fourni par des fournisseurs tiers, et il vous est interdit de distribuer ce matériel sans obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Sauf tel qu’il est mentionné ci‑dessus, aucune licence ni aucun droit, explicite ou tacite, n’est attribué à une personne aux termes de tout brevet, de toute marque de commerce ou de tout autre droit de propriété d’Abbott.

Sauf pour identifier des produits et des services de l’entreprise, il est interdit d’utiliser toute marque de commerce, toute appellation commerciale, tout emballage ou tout produit d’Abbott qui figure sur le présent Site Web sans d’abord obtenir l’autorisation écrite d'Abbott.

Si vous croyez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur le présent Site Web d’une façon qui viole le droit d’auteur, vous pouvez en aviser Abbott en fournissant par écrit les renseignements suivants à notre agent des droits d’auteur :

1. l’identification du travail protégé par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’il a fait l’objet de la contrefaçon;
2. l’identification du matériel dont vous affirmez qu’il viole le droit d’auteur ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Abbott de repérer le matériel;
3. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
4. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel viole votre droit d’auteur et n’est pas autorisée;
5. une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce titulaire;
6. la signature électronique ou manuscrite du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Pour présenter un avis de violation présumée de droit d’auteur, veuillez communiquer avec l’Agent désigné d’Abbott à l’adresse ou au numéro de téléphone ci‑dessous :

Laboratoires Abbott Cie
a/s responsable de la confidentialité d’Abbott Nutrition
8625, route Transcanadienne
Saint-Laurent (Québec)
H4S 1Z6
Téléphone : 514-832-7000

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Abbott s'engage à protéger votre vie privée en ligne. Nous comprenons l’importance du respect de la vie privée pour nos clients et pour les visiteurs de notre Site Web. L’utilisation de renseignements personnels pouvant vous identifier est régie par notre Politique de confidentialité. Par votre accès et votre utilisation de notre site Web, vous acceptez d’être lié par cette politique.

Bien qu’Abbott ait pris des mesures de protection pour empêcher l’accès ou l’interception non autorisé de renseignements, vous reconnaissez et acceptez que, si vous fournissez des renseignements personnels qui permettent de vous identifier sur le site Abbott.com, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie absolue de sécurité. DANS LE CAS PEU PROBABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE INTERCEPTION, MALGRÉ NOS EFFORTS, ABBOTT NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE D’UNE TELLE INTERCEPTION OU D’UN TEL ACCÈS NON AUTORISÉ, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE (DONT LA PERTE DE PROFITS) SUBI PAR UN CLIENT OU UN UTILISATEUR, MÊME SI ABBOTT A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ABBOTT NE GARANTIT PAS, QUE CE SOIT DE FAÇON EXPRESSE OU TACITE, QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR UN CLIENT NE SERONT PAS INTERCEPTÉS OU QU’ILS NE FERONT PAS L’OBJET D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, ET ELLE NE CONFÈRE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE SON MOT DE PASSE.

INDEMNISATION

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Abbott n'est pas responsable du matériel, des renseignements et des avis fournis, affichés ou communiqués d’une autre façon par le biais du présent Site Web. L’utilisation de ce matériel, de ces renseignements et de ces avis est entièrement à votre risque. Abbott décline toute responsabilité quant à tout préjudice ou à tout dommage découlant de l’utilisation du présent Site Web ou de son contenu.

LE PRÉSENT SITE WEB D'ABBOTT, SON CONTENU AINSI QUE LES PRODUITS ET LES SERVICES OFFERTS OU FOURNIS PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. EN AUCUN CAS ABBOTT OU SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES VENDEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS, LEURS EMPLOYÉS OU LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (DANS LES PRÉSENTES, LES « PARTIES LIÉES À ABBOTT ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AUX TERMES D’UNE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU SON CONTENU, TOUT SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT SITE RELIÉ, NOTAMMENT TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, DONT TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, TOUTE PERTE DE PROFITS OU TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE RETARDS, D’INTERRUPTION DE SERVICE, DE VIRUS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OU ENCORE D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’AUTRES INEXACTITUDES SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU DANS SON CONTENU, QUE CE SOIT LE FAIT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART D’ABBOTT OU NON OU QU’ABBOTT AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON. Certaines provinces ne permettent pas la limitation de responsabilité. Par conséquent, la présente disposition pourrait ne pas s’appliquer à vous.

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QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

Vous reconnaissez que les présentes Modalités et conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre nous relativement à l’objet des présentes. Les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui s’appliquent dans ce territoire régiront les modalités et les conditions qui figurent dans les présentes Modalités et conditions d’utilisation, sans égard aux principes de conflit de lois. Si un tribunal compétent juge que l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités et conditions d’utilisation est nulle ou non exécutoire, vous reconnaissez que les autres dispositions des présentes Modalités et conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

Mise à jour: le 31 janvier 2017